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1968032907 BE

1968032907 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations constituées en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032907 29 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations constituées en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie Ouvrir la source officielle

29 MARS 1968. - Arrêté ministériel déterminant les agglomérations constituées en application de l'article 6 de l'arrêté royal du 8 novembre 1967, portant, en temps de paix, organisation des services communaux et régionaux d'incendie et coordination des secours en cas d'incendie

Publication: 13 avril 1968

Numéro: 1968032907

page: 4221

Dossier numéro: 1968-03-29/

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