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1968032905 BE

1968032905 29 MARS 1968. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032905 29 MARS 1968. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur Ouvrir la source officielle

29 MARS 1968. - Arrêté royal complétant le cadre organique du Ministère des Affaires étrangères et du Commerce extérieur

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968032905

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-29/

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