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1968032904 BE

1968032904 29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1965 d'exécution du Code des impôts sur les revenus

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968032904

page: 4138

Dossier numéro: 1968-03-29/

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