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1968032902 BE

1968032902 29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'article 67 de l'arrêté royal du 9 avril 1965 relatif au Pool des marins de la marine marchande

Publication: 11 avril 1968

Numéro: 1968032902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-29/30

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