1968032807
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1968032807 28 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres stagiaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032807 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032807 28 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres stagiaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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28 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du rapport sur la manière de servir des membres stagiaires du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 30 avril 1968
Numéro: 1968032807
page: 4907
Dossier numéro: 1968-03-28/