1968032805
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1968032805 28 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032805 28 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
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28 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juillet 1964, fixant les conditions et la procédure d'agréation des équipes et des centres d'inspection médicale scolaire
Publication: 24 avril 1968
Numéro: 1968032805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-28/