1968032802
BE
BE
1968032802 28 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant, pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032802 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032802 28 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant, pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Ouvrir la source officielle
28 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 7 mars 1967 fixant, pour chacun des grades à conférer par promotion par avancement de grade, la liste des grades qui y donnent accès
Publication: 9 avril 1968
Numéro: 1968032802
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-28/