Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968032613 BE

1968032613 26 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une neuvième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032613 26 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une neuvième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs Ouvrir la source officielle

26 MARS 1968. - Arrêté ministériel relatif à l'émission, par la Fondation nationale pour le Financement de la Recherche scientifique, d'une neuvième tranche de 300 millions de francs de son emprunt de 3 milliards de francs

Publication: 30 mars 1968

Numéro: 1968032613

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-26/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →