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1968032612 BE

1968032612 26 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032612 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

26 MARS 1968. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967, fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 4 mai 1968

Numéro: 1968032612

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-26/

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