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1968032610 BE

1968032610 26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032610 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032610 26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

26 MARS 1968. - LOI facilitant le recrutement dans les services publics des personnes ayant accompli des services à la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 10 avril 1968

Numéro: 1968032610

page: 4021

Dossier numéro: 1968-03-26/30

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