1968032604
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1968032604 26 MARS 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032604 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032604 26 MARS 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
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26 MARS 1968. - Arrêté royal pris en exécution de l'arrêté royal n° 82 du 10 novembre 1967, portant création de l'Office belge de l'économie et de l'agriculture
Publication: 29 mars 1968
Numéro: 1968032604
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-26/