1968032513
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1968032513 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032513 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032513 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation
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25 MARS 1968. - Arrêté royal - Wasmes. - Suppression de la classe gardienne unique des écoles sises rue Saint-Pierre et rue du Bois, 130. - Approbation
Publication: 22 octobre 1968
Numéro: 1968032513
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-25/