1968032512
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1968032512 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Othée : 1. Suppression de l'école communale pour filles, situé rue Lambert Macours, 8, et place du Monument, 1, et l'école primaire communale pour garçons sise rue Jacquet, 20; 2. Création d'une école mixte. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032512 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032512 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Othée : 1. Suppression de l'école communale pour filles, situé rue Lambert Macours, 8, et place du Monument, 1, et l'école primaire communale pour garçons sise rue Jacquet, 20; 2. Création d'une école mixte. - Approbation
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25 MARS 1968. - Arrêté royal - Othée : 1. Suppression de l'école communale pour filles, situé rue Lambert Macours, 8, et place du Monument, 1, et l'école primaire communale pour garçons sise rue Jacquet, 20; 2. Création d'une école mixte. - Approbation
Publication: 27 juin 1968
Numéro: 1968032512
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-25/