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1968032511 BE

1968032511 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Fexhe-le-Haut-Clocher. - Suppression de la classe gardienne de l'école de Noville. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032511 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032511 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Fexhe-le-Haut-Clocher. - Suppression de la classe gardienne de l'école de Noville. - Approbation Ouvrir la source officielle

25 MARS 1968. - Arrêté royal - Fexhe-le-Haut-Clocher. - Suppression de la classe gardienne de l'école de Noville. - Approbation

Publication: 15 juin 1968

Numéro: 1968032511

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-25/

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