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1968032510 BE

1968032510 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Jeneffe. - Suppression de l'école gardienne communale sise rue de la Ville, 12. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032510 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

25 MARS 1968. - Arrêté royal - Jeneffe. - Suppression de l'école gardienne communale sise rue de la Ville, 12. - Approbation

Publication: 13 juin 1968

Numéro: 1968032510

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-25/

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