1968032509
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1968032509 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032509 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation
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25 MARS 1968. - Arrêté royal - Gouy-lez-Pieton. - Suppression des écoles pour garçons et filles, sises 79 et 80, rue de Flechere. - Approbation
Publication: 13 juin 1968
Numéro: 1968032509
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-25/