1968032508
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1968032508 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Bois et Borsu : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, rue Borsu, 1 et 71; 2. Création d'une école primaire communale mixte, rue Borsu, 71. - Approbation
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BE Justel 1968032508 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032508 25 MARS 1968. - Arrêté royal - Bois et Borsu : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, rue Borsu, 1 et 71; 2. Création d'une école primaire communale mixte, rue Borsu, 71. - Approbation
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25 MARS 1968. - Arrêté royal - Bois et Borsu : 1. Suppression de l'école primaire communale pour filles et de l'école primaire communale pour garçons, rue Borsu, 1 et 71; 2. Création d'une école primaire communale mixte, rue Borsu, 71. - Approbation
Publication: 13 juin 1968
Numéro: 1968032508
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-25/