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1968032501 BE

1968032501 25 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032501 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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25 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la Protection de la Jeunesse

Publication: 25 avril 1968

Numéro: 1968032501

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-25/

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