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1968032210 22 MARS 1968. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des maisons de repos pour personnes âgées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032210 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1968. - ARRETE ROYAL concernant la procédure d'agréation et de fermeture des maisons de repos pour personnes âgées

Publication: 30 avril 1968

Numéro: 1968032210

page: 4904

Dossier numéro: 1968-03-22/

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