1968032209
BE
BE
1968032209 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032209 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032209 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
Ouvrir la source officielle
22 MARS 1968. - Arrêté royal portant fixation des normes auxquelles les maisons de repos pour les personnes âgées doivent répondre
Publication: 30 avril 1968
Numéro: 1968032209
page: 4900
Dossier numéro: 1968-03-22/