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1968032208 BE

1968032208 22 MARS 1968. - Arrêté royal octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du Service des Paquebots de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032208 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032208 22 MARS 1968. - Arrêté royal octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du Service des Paquebots de l'Etat Ouvrir la source officielle

22 MARS 1968. - Arrêté royal octroyant une allocation pour défaut de repos au personnel navigant du Service des Paquebots de l'Etat

Publication: 17 avril 1968

Numéro: 1968032208

page: 4292

Dossier numéro: 1968-03-22/

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