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1968032207 BE

1968032207 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032207 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques Ouvrir la source officielle

22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Ministère des Affaires économiques

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968032207

page: 4148

Dossier numéro: 1968-03-22/

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