Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1968032206 BE

1968032206 22 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032206 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032206 22 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache Ouvrir la source officielle

22 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 mars 1954 relatif au commerce du lait de vache

Publication: 4 avril 1968

Numéro: 1968032206

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →