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1968032205 BE

1968032205 22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service des assurances du Ministère des Affaires économiques et concernant la carrière de certains agents de ce service

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032205 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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22 MARS 1968. - Arrêté royal portant modification du cadre organique du Service des assurances du Ministère des Affaires économiques et concernant la carrière de certains agents de ce service

Publication: 3 avril 1968

Numéro: 1968032205

page: 3640

Dossier numéro: 1968-03-22/

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