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1968032203 22 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032203 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032203 22 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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22 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant les rémunérations forfaitaires pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des employeurs et des travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Publication: 30 mars 1968
Numéro: 1968032203
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-22/