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1968032112 BE

1968032112 21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032112 21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation Ouvrir la source officielle

21 MARS 1968. - Arrêté royal Pipaix. - Suppression de la classe gardienne de l'école communale. Approbation

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968032112

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-21/

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