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1968032111 BE

1968032111 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale des garçons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032111 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032111 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale des garçons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation Ouvrir la source officielle

21 MARS 1968. - Arrêté royal - Lincent. - Suppression de la 4e classe de l'école primaire communale des garçons, sise rue des Ecoles, 10. - Approbation

Publication: 12 juin 1968

Numéro: 1968032111

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-21/

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