1968032110
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1968032110 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Beuzet. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032110 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Beuzet. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station. - Approbation
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21 MARS 1968. - Arrêté royal - Beuzet. - Suppression de la seconde classe de l'école primaire communale pour garçons, rue de la Station. - Approbation
Publication: 12 juin 1968
Numéro: 1968032110
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-21/