1968032108
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1968032108 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
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BE Justel 1968032108 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032108 21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
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21 MARS 1968. - Arrêté royal - Barchon : 1. Suppression des écoles primaires communales pour garçons et pour filles, sises place de l'Eglise, 76; 2. Création d'une école primaire mixte, située à la même adresse. - Approbation
Publication: 12 juin 1968
Numéro: 1968032108
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-21/