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1968032107 BE

1968032107 21 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1968. - Arrêté royal portant nomination de membres de la Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'Etat

Publication: 18 avril 1968

Numéro: 1968032107

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-21/

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