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1968032104 BE

1968032104 21 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi et l'entretien de vêtements de travail et de protection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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21 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie et du commerce des sacs en jute concernant l'octroi et l'entretien de vêtements de travail et de protection

Publication: 12 avril 1968

Numéro: 1968032104

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-21/

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