1968032102
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1968032102 21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032102 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032102 21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
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21 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 3 janvier 1946 relatif à l'application de l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, aux employeurs et travailleurs liés par un contrat d'engagement pour la pêche maritime
Publication: 30 mars 1968
Numéro: 1968032102
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-21/