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1968032004 BE

1968032004 20 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 700 millions de francs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032004 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1968. - Arrêté royal autorisant la Société nationale de la petite propriété terrienne à émettre, sous la garantie de l'Etat, un emprunt de 700 millions de francs

Publication: 6 avril 1968

Numéro: 1968032004

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-20/

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