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1968032003 BE

1968032003 20 MARS 1968. - ARRETE ROYAL modifiant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968032003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 MARS 1968. - ARRETE ROYAL modifiant temporairement celui du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement

Source: Affaires étrangères

Publication: 30 avril 1968

Numéro: 1968032003

page: 4893

Dossier numéro: 1968-03-20/

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