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1968032002 20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032002 20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
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20 MARS 1968. - Arrêté royal concernant le remplacement du jour férié du 21 juillet dans les entreprises de conserves de légumes et de légumes congelés et surgelés
Publication: 5 avril 1968
Numéro: 1968032002
page: 3796
Dossier numéro: 1968-03-20/