1968032001
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1968032001 20 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968032001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968032001 20 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
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20 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 février 1968 de la Commission paritaire nationale de l'industrie du ciment fixant les modalités d'octroi d'un double pécule de vacances afférent à la troisième semaine de vacances pour l'année 1968
Publication: 5 avril 1968
Numéro: 1968032001
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-20/