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1968031907 BE

1968031907 19 MARS 1968. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études et aux secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031907 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031907 19 MARS 1968. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études et aux secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat Ouvrir la source officielle

19 MARS 1968. - Arrêté royal fixant le montant de l'allocation octroyée aux maîtres d'études et aux secrétaires-bibliothécaires chargés de la comptabilité dans l'enseignement technique de l'Etat

Publication: 18 avril 1968

Numéro: 1968031907

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-19/

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