1968031906
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1968031906 19 MARS 1968. - Arrêté royal classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031906 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031906 19 MARS 1968. - Arrêté royal classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
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19 MARS 1968. - Arrêté royal classant le prolongement de la voie publique Bruxelles-Namur dans la catégorie des autoroutes
Publication: 12 avril 1968
Numéro: 1968031906
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-19/