1968031905
BE
BE
1968031905 19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031905 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031905 19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Ouvrir la source officielle
19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 5 décembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "
Publication: 2 avril 1968
Numéro: 1968031905
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-19/