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1968031904 BE

1968031904 19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 12 décembre 1963 relatif à l'organisation des corps d'officiers de chacune des forces armées

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968031904

page: 3393

Dossier numéro: 1968-03-19/

Erratum : Publication du 14 août 1968, ERRATUM

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