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1968031903 BE

1968031903 19 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 décembre 1967 portant règlement d'agréation des réviseurs de banque

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031903 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031903 19 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 décembre 1967 portant règlement d'agréation des réviseurs de banque Ouvrir la source officielle

19 MARS 1968. - Arrêté ministériel approuvant l'arrêté de la Commission Bancaire du 19 décembre 1967 portant règlement d'agréation des réviseurs de banque

Publication: 29 mars 1968

Numéro: 1968031903

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-19/

Erratum : Publication du 19 avril 1968, ERRATUM

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