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1968031902 BE

1968031902 19 MARS 1968. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031902 19 MARS 1968. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible Ouvrir la source officielle

19 MARS 1968. - Arrêté royal prescrivant une investigation relative à la quantité de froment indigène actuellement disponible

Publication: 22 mars 1968

Numéro: 1968031902

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-19/

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