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1968031822 BE

1968031822 18 MARS 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1968031822 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MARS 1968. - Arrêté royal portant commission d'un officier à l'emploi du grade supérieur

Publication: 3 avril 1968

Numéro: 1968031822

page: 88888

Dossier numéro: 1968-03-18/

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