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1968031820 18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031820 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031820 18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967
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18 MARS 1968. - Arrêté royal fixant les charges d'intérêt et d'amortissement à supporter par la Société nationale du logement sur les tranches de ses emprunts levées durant l'année 1967
Publication: 28 mars 1968
Numéro: 1968031820
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/