1968031815
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1968031815 18 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031815 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031815 18 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
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18 MARS 1968. - Arrêté ministériel fixant le modèle du bulletin de signalement des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, normal, technique et artistique de l'Etat
Publication: 17 avril 1968
Numéro: 1968031815
page: 4311
Dossier numéro: 1968-03-18/