1968031814
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1968031814 18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d'épice
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031814 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031814 18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d'épice
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18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 1967 de la Commission paritaire nationale de l'industrie alimentaire fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières occupés dans le secteur biscuiterie, speculoos, pain azyme et pain d'épice
Publication: 17 avril 1968
Numéro: 1968031814
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/