1968031812
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1968031812 18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031812 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031812 18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
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18 MARS 1968. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 22 janvier 1968 de la Commission paritaire nationale pour la transformation du papier et du carton, fixant les conditions de travail dans l'industrie de la transformation du papier et du carton
Publication: 9 avril 1968
Numéro: 1968031812
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/