1968031808
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1968031808 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031808 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031808 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie
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18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 25 juin 1949 relatif au personnel de la gendarmerie
Publication: 3 avril 1968
Numéro: 1968031808
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/