1968031806
BE
BE
1968031806 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031806 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Ouvrir la source officielle
18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 juin 1955 portant règlement général du régime de retraite et de survie des ouvriers
Publication: 2 avril 1968
Numéro: 1968031806
page: 3549
Dossier numéro: 1968-03-18/