1968031805
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1968031805 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1968031805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1968031805 18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
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18 MARS 1968. - Arrêté royal modifiant l'arrêté du Régent du 15 octobre 1947, pris en exécution de l'arrêté-loi du 25 février 1947, coordonnant et modifiant la législation sur le régime de retraite des ouvriers mineurs et assimilés
Publication: 2 avril 1968
Numéro: 1968031805
page: 88888
Dossier numéro: 1968-03-18/